Quels réflexes adopter et comment agir si vous êtes confronté-e-s à des actes répréhensibles ? Contrairement au racisme ordinaire, qui s’exprime de manière consciente ou inconsciente dans les échanges quotidiens, les injures, les violences et les discriminations racistes sont interdites par la loi.
VOUS ÊTES VICTIME
1. Réunissez des preuves : Si vous êtes victimes d’actes, d’injures ou de discriminations racistes, il est indispensable de recueillir un maximum de preuves pour pouvoir porter plainte : nom et prénom de l’auteur, l’identité complète des témoins pour leur demander une attestation relatant précisément les faits, SMS, courriels, testings, constat d’huissiers … Dans le cas d’injures ou de diffamations, retranscrivez rigoureusement les propos tenus. Les témoins sont indispensables pour éviter que l’affaire soit classée sans suite (votre parole contre une autre n’ayant pas de valeur). Sans preuve, vous pouvez vous exposer à une action en dénonciation calomnieuse.
2. Portez plainte : pour déposer une plainte allez au commissariat de police le plus proche du lieu de l’infraction, à la gendarmerie ou écrivez une lettre au Procureur de la République, en recommandé avec accusé de réception. La lettre doit préciser la nature, la date et le lieu de l’infraction. Si vous connaissez l’auteur, vous devez indiquer son nom. Joignez tous les éléments de preuves : copie des certificats médicaux (en cas de violences), les témoignages écrits et sonores, les noms du ou des témoins, leurs adresses, les copies de photographies, arrêts de travail etc…
Pour déposer une plainte avec constitution de partie civile, il est recommandé de demander l’assistance d’un avocat. Des associations, telles que la Ligue des Droits de l’homme (LDH), le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) ou SOS Racisme peuvent se constituer partie civile.
La citation directe est une procédure qui permet de saisir directement la justice pénale à condition que la victime soit en mesure de prouver les faits sans qu'une enquête soit nécessaire. Le plaignant peut faire convoquer le responsable de l’infraction devant le tribunal compétent. La citation directe est délivrée par voie d’huissier. La présence d’un avocat n’est pas obligatoire mais elle est vivement conseillée.
Les délais pour porter plainte:
3 mois : injures racistes non publiques
1 an : injures racistes publiques, diffamations, provocations
3 ans : discriminations, violences
- Au préalable ou en alternative au dépôt de plainte :
Pour tous les types de discriminations, c’est-à-dire inégalités de traitement dans l’emploi, le logement, l’éducation et la formation, l’accès aux biens et services, publics et privés, l’accès aux soins et aux services sociaux, le défenseur des droits pourra vous accompagner, vous informer et engager une action en justice si besoin. Le défenseur des droits peut être saisi par toute personne qui s’estime victime d’une discrimination, directe ou indirecte, prohibée par la loi comme l’origine, la race, le patronyme, l’appartenance à une nation, à une ethnie ou la religion. La saisine du défenseur des droits est gratuite.
En ce qui concerne la discrimination raciale dans le milieu du travail, il est conseillé d’informer votre hiérarchie, vous pouvez également contacter l’inspection du travail, le délégué du personnel et/ou les organisations syndicales. Adressez-vous au tribunal administratif compétent si vous êtes fonctionnaire, si vous êtes salarié dans une entreprise privée saisissez le Conseil des Prud’hommes.
En cas de discrimination au logement, vous pouvez saisir le tribunal d’Instance dont dépend le logement qui vous a été refusé. Cette procédure vous permet de demander (contrairement à la voie pénale) des dommages-intérêts en réparation du préjudice que vous avez subi du fait de cette discrimination.Vous devrez apporter des éléments de fait précis et concordant qui laissent présumer la discrimination. Ce sera alors à la personne poursuivie de démontrer en quoi son comportement n’était pas discriminatoire.
En cas de refus de vente ou de prestation de services, vous pouvez adresser un recours, par lettre simple, à la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des Fraudes (DDCCRF). Les agents de la DDCCRF ont d’importants pouvoirs d’enquête qui peuvent être mis en œuvre au profit de la victime de la discrimination. Ils peuvent aussi vous aider dans vos démarches et notamment dans le rassemblement des preuves.
VOUS ÊTES TEMOIN
Si vous êtes témoins d’actes, de propos ou de discriminations racistes, vous pouvez proposer à la victime votre témoignage. Les preuves sont essentielles pour porter plainte (écrits, constat d’huissier, certificat médical, courriel, sms, copie d’écran…)