La première chose est de briser le silence. Que les faits soient anciens ou récents, il faut parler et sortir de l’isolement. Il est primordial de vous confier à un proche, à votre médecin traitant, à une assistante sociale, à une voisine ou même, dans un premier temps, de manière anonyme, au téléphone.
Alors même si la peur vous taraude, si vous pensez que vous êtes responsable de ce qui vous arrive, si vous craignez le jugement des autres vous pouvez composer le 3919 / Violence Femme Info. C’est un numéro gratuit, d’écoute anonyme, ouvert 7 jours sur 7. Des professionnels sont là, bienveillants, formés pour vous écouter, sans jugement. Cette première prise de parole est fondamentale, elle marque souvent le premier pas vers la liberté.
Le 3919 est un numéro d’écoute. En cas d’urgence vous pouvez composer les numéros suivants (tous gratuits à partir d’un téléphone fixe ou d’un portable même bloqué ou sans crédit) :
- Le 17 : numéro qui vous permet de joindre la police et la gendarmerie.
- Le 112 : numéro d’appel unique européen pour accéder aux services d’urgence, valable dans l’Union européenne.
- Le 15 : numéro spécifique aux urgences médicales, qui vous permet de joindre 24h/24 le service d’aide médicale urgente (SAMU).
- Le 18 : numéro qui vous permet de joindre les pompiers.
Vous pouvez aussi contacter et vous confier à une association. Voir la liste des associations à votre écoute.
Vous pouvez également vous adresser à la police ou à la gendarmerie proches de chez vous. Des intervenants qualifiés sont là pour vous écouter, pour prendre notes de vos dépositions, vous orienter vers une association et, s’il le faut, mettre en place des mesures pour assurer votre protection.
Si vous avez décidé de signaler ce que vous subissez ou même de porter plainte. Dans un premier temps vous pouvez déposer une main courante au commissariat ou à la gendarmerie. Cette déclaration n’est pas une plainte mais elle constitue une trace qui pourra être utilisée, ou non, ultérieurement.
Vous pouvez également porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie. Un certificat médical n’est pas obligatoire, un examen pourra être ordonné plus tard au cours de l’enquête. Le juge pénal peut prendre des mesures pour assurer votre protection mais il ne pourra le faire que si vous avez déposé une main courante ou porter plainte.
Si vous avez décidé de quitter le domicile, vous devez préparer ce départ. Le fait de subir des violences au sein du couple justifie le départ du domicile. Si cela est possible, il est important de rassembler le maximum de témoignages, cela vous permettra de corroborer vos déclarations et constituera un début de preuve pour la justice. Si des amis, des collègues, des voisins ont été témoins de violences physiques, verbales ou morales que vous subissez (ou avez subi), ils peuvent en faire état par écrit. Leur déclaration doit être signée et accompagnée d’une photocopie de leur carte d’identité.
Certains documents ou copies doivent être déposés en lieu sûr (chez un avocat ou dans une association spécialisée) : les papiers officiels (livret de famille, passeport, carte d’identité, carte de séjour,...), les documents importants (carnet de santé, carte de sécurité sociale, carnets scolaires, carte les éléments de preuve (certificats médicaux, témoignages, photos, récépissé de dépôt de plainte, numéro d’enregistrement de déclaration de main courante, ordonnance de décisions judiciaires). grise, bulletins de salaire, diplômes, chéquiers, carte bancaire, avis d’imposition, titre de propriété, factures, quittance de loyer, liste des biens personnels...).
Vous pouvez bénéficier de différentes aides financières (prise en charge des frais de justice, APL, ASSEDIC, allocation familiale,) et de mesures d’accompagnement. Renseignez-vous auprès des services sociaux ou de votre mairie.
Des mesures de protection peuvent être prises par le juge aux affaires familiales. Il peut être saisi par la personne en danger et délivrer en urgence une ordonnance de protection.
Il peut accorder à titre provisoire notamment les mesures suivantes :
- Expulser l’auteur du domicile du couple et attribuer la jouissance à la victime. Les modalités de prise en charge des frais afférents à ce logement seront précisées.
- Interdire à l’auteur de recevoir ou de rencontrer la victime.
- Autoriser la victime à dissimuler son domicile ou sa résidence et à élire domicile chez l’avocat qui l’assiste ou la représente ou auprès du procureur de la République près le tribunal de grande instance pour toutes les instances civiles dans lesquelles elle est également partie.
- Se prononcer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale et, le cas échéant sur la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.
-Statuer sur la résidence séparée des époux. Sauf circonstances particulières, la jouissance de ce logement est attribuée au conjoint qui n’est pas l’auteur des violences.
- Admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle pour couvrir les frais d’avocats et les éventuels frais d’huissier et d’interprète.
Des mesures de protection peuvent être prises par le juge pénal (avant le procès ou après le jugement) :
- La dissimulation de l’adresse de la victime peut être autorisée par le procureur de la république, dans le cadre d’une enquête pénale. Elle sera domiciliée au service de police ou de gendarmerie enquêteur.
- L’éviction du domicile du conjoint violent.
- L’interdiction de rencontrer ou de s’approcher de la victime.
- L’interdiction pour l’auteur de fréquenter certains lieux.
- L’obligation d’un suivi thérapeutique pour l’auteur.
- Le placement en détention provisoire.