L'association pour la prévention de phénomènes de harcèlement (APHEE)
http://harcelement-entre-eleves.com/
Réseau Inavem - Associations d'aide aux victimes partenaires de l'Éducation nationale²
Stop-harcèlement :
Accueil des jeunes ou des parents, victimes ou témoins de harcèlement à l’école.
Par téléphone : 30 20
appel gratuit depuis un téléphone fixe et portable
service ouvert tout au long de l'année, sauf les jours fériés
du lundi au vendredi de 9h à 18h
Net Ecoute
Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement en ligne.
Par téléphone : 0820 20 00 00
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h
Appel gratuit
Jeunes violences écoute
Écoute et orientation des jeunes victimes ou témoins de violences (racket, violences physiques et verbales, agressions sexuelles...). Informations et conseils adaptés aux situations.
Service également accessible aux parents et professionnels. Appels anonymes.
Par téléphone : 0 808 80 77 00 (gratuit depuis un poste fixe ou un portable)
7 jours/7 (sauf les jours fériés) de 10h à 22h.
- Vous pouvez également vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie la plus proche.
Seuls les mineurs de plus de 13 ans peuvent aller en prison ou payer une amende. Les peines maximales sont diminuées par rapport aux majeurs.
En cas de harcèlement scolaire, la victime ou ses parents peuvent prévenir la direction de l'établissement. Des mesures pourront d'être prises pour résoudre le cas.
En outre, tout personnel éducatif (enseignant, chef d'établissement...) qui a connaissance de faits de harcèlement doit avertir sans délai le procureur de la République et lui transmettre tous les renseignements adéquats.
La victime doit porter plainte en priorité contre le ou les auteurs du harcèlement.
Un mineur peut se rendre seul au commissariat ou à la gendarmerie et signaler les faits.
Mais il ne peut pas se constituer partie civile lui-même en vue de demander des dommages et intérêts, ses parents doivent le faire en son nom.
Les coupables de ces faits âgés de plus de 13 ans risquent des peines de prison et des amendes.
Si l'auteur est un mineur de plus de 13 ans, le harcèlement à l'école est puni jusqu'à :
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6 mois de prison
-
et 7 500 € d'amende.
Des circonstances aggravantes existent :
-
si la victime a moins de 15 ans,
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si le harcèlement a été commis sur une victime dont la particulière vulnérabilité, due à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique est apparente ou connue de l'auteur,
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si le harcèlement a entraîné une incapacité totale de travail (jours d'école manqués) de plus de 8 jours,
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ou si le harcèlement a été commis via internet.
Si une ou plusieurs de ces circonstances s'appliquent, la peine maximale pour un mineur de plus de 13 ans passe à :
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1 an de prison et 7 500 € d'amende si le harcèlement a été commis dans une des circonstances listées ci-dessus.
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ou 18 mois de prison et 7 500 € d'amende, si le délit a été commis dans trois ou plus des circonstances citées.
Au vu de leur gravité, les faits peuvent être qualifiés de violences volontaires. Ces violences peuvent être aussi bien physiques que psychologiques (brimades, humiliations...).
En cas de violences au sein d'un établissement scolaire ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, le coupable, si c'est un mineur âge de plus de 13 ans, risque :
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2 ans et demi de prison
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et 7 500 € d'amende.
Si l'auteur est un mineur de plus de 13 ans et que la victime a moins de 15 ans, la peine maximale passe à :
-
3 ans et demi de prison
-
et 7 500 € d'amende.
À savoir : le mineur victime de telles violences a jusqu'à ses 28 ans pour porter plainte.
L'auteur d'une provocation au suicide, si c'est un mineur de plus de 13 ans et si cette provocation a été suivie du suicide ou d'une tentative de suicide, risque :
-
1 an et demi de prison
et 7 500 €.
Si l'auteur est un mineur de plus de 13 ans et que la victime a moins de 15 ans, ces peines sont portées à :
-
2 ans et demi de prison,
-
et 7 500 € d'amende.
Une menace de mort réitérée et/ou matérialisée par un écrit, une image ou tout autre support peut être punie, si l'auteur est un mineur de plus de 13 ans, de :
-
1 an et demi de prison
-
et 7 500 €.
Si l'auteur est majeur, la peine de prison encourue est doublée et l'amende maximale peut atteindre un fort montant.
Par exemple, le coupable majeur d'un harcèlement scolaire sans circonstance aggravante risque :
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1 an de prison
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et 15 000 € d'amende.
Les mesures et sanctions applicables aux mineurs de moins de 13 ans relèvent de dispositifs spécifiques.
Ils ne peuvent en aucun cas aller en prison ou payer une amende.
Les parents des auteurs mineurs sont responsables civilement des actes de leur enfant même s'il a plus de 13 ans. Ce sont eux qui devront payer des dommages et intérêts aux parents de la victime, un mineur ne pouvant pas se porter lui-même partie civile.
Si les parents estiment qu'un enseignant ou tout autre personnel éducatif dénommé a une responsabilité dans ces faits de harcèlement scolaire, ils ne peuvent pas agir directement contre cette personne. Pour obtenir réparation, ils doivent poursuivre l'État devant un tribunal civil.
Source : vosdroits.service-public.fr/