L'aide juridictionnelle
Ce service vous permet, si vous avez de faibles ressources, de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, ...)
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18074.xhtml
Le défenseur des droits
Le défenseur des droits peut être saisi par toute personne qui s’estime victime d’une discrimination, directe ou indirecte, prohibée par la loi comme l’origine, la race, le patronyme, l’appartenance à une nation, à une ethnie ou la religion. La saisine du défenseur des droits est gratuite. Lorsque le défenseur des droits estime que la réclamation d’une personne s’estimant victime d’une discrimination appelle une intervention de sa part, il l’assiste dans la constitution de son dossier et l’aide à identifier les procédures adaptées à son cas.
Service d’accueil téléphonique : 08 1000 5000.
Les services juridiques des associations
Les associations vous informent et vous conseillent, elles peuvent également vous mettre en contact avec un-e avocat-e et éventuellement se constituer partie civile ce qui donnera plus de poids à votre démarche.
- Ligue des Droits de l’Homme (LDH)
Permanence juridique : 01 56 55 50 10
Horaires : du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h.
Sur Internet : http://www.ldh-france.org/-Connaitre-vos-droits-.html
- Ligue Internationale contre le Racisme et l’Antisémitisme (LICRA)
Permanence juridique : 01 45 08 08 08
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h à 18h, au siège national. Des permanences existent également dans les sections présentes sur l’ensemble du territoire.
Sur Internet: http://www.licra.org/node/44
Guide juridique de la LICRA :http://www.licra.org/licra/sites/default/uploads/GuideJuridique-Licra-PS%20vf%20-%20copie.pdf
- SOS Racisme
Permanence juridique: 01 40 35 36 55
Horaires : les mardis et jeudis de 10h30 à 13h
Sur Internet : http://sosracismediscri.wordpress.com/
- Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP)
Permanence : 01 53 38 99 99
Horaires : du lundi au vendredi, de 10h à 12h30 et de 14h à 18h - Le samedi (uniquement sur rendez-vous) de 10h à 12h
Sur Internet : http://www.mrap.fr/tout-savoir-sur-le-mrap/Contacts
- Le collectif Stop le contrôle au faciès
Ce Collectif mène une action nationale contre les contrôles d’identités abusifs. A chaque contrôle hors véhicule et sans motif, retenez la date, l’heure, le lieu, le contexte du contrôle, le motif annoncé, le déroulement et le comportement du policier, et envoyez le SMS « CONTRÔLE » au 07 60 19 33 81. Le Collectif vous rappellera en 24h pour faire valoir vos droits.
Le rapport scientifique « L’égalité trahie, l’impact du contrôle au faciès » mené par deux chercheurs du CNRS et l’ONG Open Society Justice Initiative dévoile l’impact psychologique et sociétal de cette discrimination. L’enquête statistique démontre notamment qu'un Noir ou un Arabe ont respectivement 6 et 7,8 fois plus de risques d'être contrôlés qu'un Blanc.
Site : www.stoplecontroleaufacies.fr/
Pour visionner la web série « Mon premier contrôle d’identité » : http://stoplecontroleaufacies.fr/slcaf/mon-premier-controle-d-identite/
Pour consulter le rapport « L’égalité trahie, l’impact du contrôle au faciès » : http://www.opensocietyfoundations.org/sites/default/files/legalite-trahie-impact-controles-au-facies-20130925_5.pdf
Signaler un contenu raciste sur Internet : internet-signalement.gouv.fr